Safari : Version 14 et ult\u00e9rieur avec JavaScript activ\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nType de connexion : Connexion Internet haut d\u00e9bit (ADSL 2 Mbps minimum) ou connexion fibre optique recommand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Si le Joueur ne dispose pas de cette configuration minimum, il prend le risque de ne pas pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des services propos\u00e9s en ligne par l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n
Le Joueur s\u2019assurera en outre que les liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels il acc\u00e8de au Site et participe aux Jeux le dirigent bien vers le Site et non sur un site de tiers quel qu\u2019il soit.<\/p>\n\n\n\n
8.2. Jeux<\/h3>\n\n\n\n
La participation \u00e0 un Jeu se fait par la mise d\u2019une certaine somme, \u00e9gale \u00e0 une des mises propos\u00e9es. Les mises et gains possibles sont consultables dans le r\u00e8glement du Jeu. Le Joueur a un libre choix de mises pour chaque partie. Toute mise est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e du Compte joueur.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le Compte Joueur n’est pas suffisamment approvisionn\u00e9 pour la mise choisie, le Joueur ne pourra pas participer au jeu souhait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019issue d\u2019une partie, le Joueur est imm\u00e9diatement inform\u00e9 du r\u00e9sultat ; le gain \u00e9ventuel sera cr\u00e9dit\u00e9 sur son Compte Joueur. Au cas o\u00f9 une partie serait interrompue avant la fin par le fait du Joueur, celui\u2010ci perd la possibilit\u00e9 de gain. Au cas o\u00f9 une partie serait interrompue avant la fin pour cause d\u2019un probl\u00e8me technique, le Joueur sera tenu de contacter imm\u00e9diatement le service clients. Apr\u00e8s analyse du d\u00e9roulement du jeu et du probl\u00e8me technique, l\u2019Op\u00e9rateur (ou son fournisseur\/sous-traitant) fera un rapport technique, tenant compte du r\u00e8glement du jeu applicable. Le rapport technique sur le d\u00e9roulement de cette partie constituera la seule preuve pour calculer la perte ou le gain et ne sera susceptible d\u2019aucune discussion.<\/p>\n\n\n\n
Au cas o\u00f9 il s\u2019av\u00e9rerait que le d\u00e9roulement d\u2019une ou plusieurs parties n\u2019est ou n\u2019\u00e9tait pas conforme au r\u00e8glement du Jeu ou aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, pour n\u2019importe quel motif (en ce compris tout abus de la part du Joueur, qu\u2019est notamment la participation \u00e0 un Jeu en connaissance d\u2019une d\u00e9faillance technique), l\u2019Op\u00e9rateur se r\u00e9serve le droit de corriger le r\u00e9sultat de ces parties pour qu’il soit conforme au d\u00e9roulement du jeu normal. D\u2019\u00e9ventuels gains ou pertes du Joueur au cours d’une partie erron\u00e9e peuvent \u00e9galement \u00eatre corrig\u00e9s par l\u2019Op\u00e9rateur, sans avertissement pr\u00e9alable communiqu\u00e9 au Joueur. Le rapport technique sur le d\u00e9roulement de la partie erron\u00e9e constituera la seule preuve pour calculer la perte ou le gain (corrig\u00e9) et ne sera susceptible d\u2019aucune discussion ni recours.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e8gles relatives aux Jeux propos\u00e9s par l\u2019Op\u00e9rateur sont soumises aux conditions particuli\u00e8res d’utilisation (r\u00e8glement des jeux) que vous pouvez consulter dans chacun des Jeux.<\/p>\n\n\n\n
8.3. Casino Jackpots<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur propose des jackpots \u00e9quitables, ouverts, transparents et pr\u00e9d\u00e9finis sur le Site pour les Joueurs qui utilisent ses Services \u00e0 des fins de divertissement. Les Joueurs ont une visibilit\u00e9 sur les montants et la dur\u00e9e de chaque jackpot.<\/p>\n\n\n\n
Ces Jackpots sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories (i) le \u00ab\u202fTime to Spin \u00bb qui tombe avant un certain nombre de minutes (par d\u00e9faut 720 minutes) et dont le montant maximum ne peut jamais d\u00e9passer la somme de 500 \u20ac, (ii) le \u00ab Cash Fever\u202f\u00bb qui tombe avant d\u2019atteindre une certaine somme et dont le montant maximum ne peut jamais d\u00e9passer la somme de 500 \u20ac et (iii) le \u00ab\u202fJoker Drop \u00bb qui tombe de mani\u00e8re al\u00e9atoire sans crit\u00e8re de temps ou de montant et dont la somme maximum ne peut jamais d\u00e9passer 25.000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment toute promotion et tout Casino Jackpot ainsi que leurs conditions, y compris l’annulation des Casino Jackpots notamment pour des raisons techniques ou en raison de bugs informatiques. L\u2019Op\u00e9rateur ne tol\u00e8re aucune utilisation abusive des Casino Jackpots. Dans ce cadre, serait par exemple abusif, sans y \u00eatre toutefois limit\u00e9, la pratique de jouer \u00e0 plusieurs Jeux simultan\u00e9ment \u00e0 l’aide d’un Logiciel afin de g\u00e9n\u00e9rer plus de tours de jeu que ne pourrait le faire naturellement un joueur humain jouant seul. Lorsqu’il existe un soup\u00e7on raisonnable que le titulaire de compte a commis ou tent\u00e9 de commettre un abus, seul ou en groupe, l\u2019Op\u00e9rateur se r\u00e9serve le droit de (i) retirer tout gain r\u00e9sultant des Casino Jackpots et\/ou (ii) bloquer l’acc\u00e8s \u00e0 certains produits et\/ou (iii) exclure le titulaire du Compte joueur de toute offre promotionnelle future.<\/p>\n\n\n\n
9 \u2013 D\u00e9p\u00f4t et retrait d\u2019argent<\/h2>\n\n\n\n9.1. Utilisation du Compte joueur<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019utilisation du Compte joueur par le Joueur est strictement limit\u00e9e \u00e0 sa participation aux Jeux en ligne disponibles sur le Site \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre usage, notamment au titre de compte bancaire.<\/p>\n\n\n\n
Le Joueur est tenu d\u2019effectuer des d\u00e9p\u00f4ts sur son Compte joueur via ses moyens de paiement personnels ou via son compte personnel ouvert aupr\u00e8s d\u2019une institution financi\u00e8re (une banque et\/ou une institution dont l’activit\u00e9 est r\u00e9gie par des lois nationales applicables aux services financiers ou assimil\u00e9s) ou de l\u2019un de leurs concessionnaires.<\/p>\n\n\n\n
Le Joueur ne peut permettre \u00e0 aucun tiers d\u2019effectuer des d\u00e9p\u00f4ts sur son compte joueur ni de faire des retraits depuis son Compte joueur.<\/p>\n\n\n\n
9.2. Absence d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/h3>\n\n\n\n
Toute somme d\u2019argent li\u00e9e \u00e0 un compte Joueur ne pourra en aucun cas \u00eatre productive d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
9.3. Limites de d\u00e9p\u00f4t<\/h3>\n\n\n\n
Deux types de limites sont disponibles sur le Site (a) la limite de d\u00e9p\u00f4t par d\u00e9faut et (b) les limites de d\u00e9p\u00f4ts personnelles. La limite la plus restrictive sera applicable au Joueur.<\/p>\n\n\n\n
A) Limite de d\u00e9p\u00f4t par d\u00e9faut<\/h4>\n\n\n\n
En application de l\u2019arr\u00eat\u00e9 Royal du 25 octobre 2018 relatif aux modalit\u00e9s d\u2019exploitation des jeux de hasard exploit\u00e9s au moyen des instruments de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et de l\u2019arr\u00eat\u00e9 Royal du 19 juin 2022 d\u00e9terminant les modalit\u00e9s de consultation de la Centrale des cr\u00e9dits aux particuliers par la Commission des jeux de hasard et modifiant les dispositions relatives \u00e0 la limitation des jeux de hasard en ligne, le Joueur est inform\u00e9 de l\u2019imposition d\u2019une limite par d\u00e9faut hebdomadaire de d\u00e9p\u00f4t en vertu dudit Arr\u00eat\u00e9 Royal, l\u2019emp\u00eachant de d\u00e9poser plus de 200 euros par semaine sur son Compte joueur sur le Site. Le Joueur a la possibilit\u00e9 de supprimer la limite de d\u00e9p\u00f4t par d\u00e9faut moyennant autorisation de la Commission des jeux de hasard. Il est, cependant, conseill\u00e9 au Joueur de d\u00e9terminer ses limites de jeu sur base de sa situation financi\u00e8re et de toujours rester dans les limites fix\u00e9es par lui\u2010m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
Pour supprimer la limite par d\u00e9faut, le Joueur doit se rendre dans les param\u00e8tres du Compte joueur ou sur la page D\u00e9p\u00f4ts et demander le retrait de la limite de d\u00e9p\u00f4t par d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur porte cette requ\u00eate \u00e0 la connaissance de la Commission des jeux de hasard imm\u00e9diatement et sous forme \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Dans un d\u00e9lai de 72 heures (trois jours) suivant la r\u00e9ception de la demande, la Commission des jeux de hasard informe si une telle requ\u00eate peut \u00eatre approuv\u00e9e. Cette information est obtenue apr\u00e8s une demande \u00e9lectronique adress\u00e9e \u00e0 la Banque nationale pour v\u00e9rifier si le joueur est r\u00e9pertori\u00e9 comme \u00e9tant en d\u00e9faut de paiement dans le fichier de la Centrale des cr\u00e9dits aux particuliers.<\/p>\n\n\n\n
L’augmentation ne peut pas \u00eatre accord\u00e9e aux Joueurs qui sont connus comme \u00e9tant en d\u00e9faut de paiement dans le fichier de la Centrale des cr\u00e9dits aux particuliers de la Banque Nationale de France. Le refus de la Commission sera notifi\u00e9 par l\u2019Op\u00e9rateur au Joueur.<\/p>\n\n\n\n
Le Joueur est \u00e9galement inform\u00e9 que l\u2019Op\u00e9rateur peut \u00eatre l\u00e9galement tenue d\u2019annuler l\u2019augmentation de la limite de d\u00e9p\u00f4t par d\u00e9faut sollicit\u00e9e par le Joueur et initialement appliqu\u00e9e suite \u00e0 l\u2019information par la Commission des jeux de hasard de l\u2019inscription du Joueur dans le fichier de la Centrale des cr\u00e9dits aux particuliers comme \u00e9tant en d\u00e9faut de paiement.<\/p>\n\n\n\n
B) Limites de d\u00e9p\u00f4t personnelles<\/h4>\n\n\n\n
Dans le cadre de la sensibilisation au jeu responsable et en vue de la protection du Joueur par l\u2019Op\u00e9rateur, le Joueur a la possibilit\u00e9 \u00e0 tout moment de se fixer des limites de d\u00e9p\u00f4t personnelles plus restrictives pour tous les Jeux auxquels il participe sur le Site. Dans le cas o\u00f9 le Joueur ne se fixe pas de limite personnelle apr\u00e8s le retrait de la limite par d\u00e9faut, une limite de 2000\u20ac par semaine sera impos\u00e9e au Joueur.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce faire, le Joueur se rend dans les param\u00e8tres de son Compte joueur o\u00f9 il dispose de la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir des limites de d\u00e9p\u00f4ts et ce pour des p\u00e9riodes de 24 heures, 7 jours ou 1 mois. Une diminution du montant des limites de d\u00e9p\u00f4ts personnelles du Joueur aura effet imm\u00e9diat.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019augmentation d\u2019une limite de d\u00e9p\u00f4t personnelle par le Joueur, celui\u2010ci est inform\u00e9 et accepte sans r\u00e9serve qu\u2019il ne pourra jouer avec cette limite accrue qu\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9coulement d\u2019un d\u00e9lai de 72 heures suivant une telle augmentation. Ensuite, le Joueur peut d\u00e9cider de diminuer sa limite de d\u00e9p\u00f4t personnelle ou de r\u00e9instaurer sa limite de d\u00e9p\u00f4t par d\u00e9faut en se rendant dans les param\u00e8tres de son Compte joueur.<\/p>\n\n\n\n
9.4. Retraits<\/h3>\n\n\n\n
Moyennant le respect de l\u2019ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (en ce compris l\u2019Authentification du Compte joueur), l\u2019Op\u00e9rateur s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter \u00e0 premi\u00e8re demande du Joueur tout retrait de gains, pour autant que le solde du Compte joueur soit positif et suffisant. Le Joueur d\u00e9clare \u00eatre conscient que toute transaction financi\u00e8re est soumise aux d\u00e9lais bancaires habituels. Le transfert de cr\u00e9dit ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avant que le compte du Joueur ne soit Authentifi\u00e9 par l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement de toute somme d’argent ne sera ex\u00e9cut\u00e9 par l\u2019Op\u00e9rateur que dans la mesure o\u00f9 le Joueur n\u2019est redevable d\u2019aucune somme \u00e0 l\u2019Op\u00e9rateur et apr\u00e8s contr\u00f4le du bon d\u00e9roulement du Jeu, de l\u2019absence de toute triche, abus, fraude et d\u2019aucune erreur du Logiciel ou humaine ayant entra\u00een\u00e9 un gain ou une perte injustifi\u00e9e pour un Joueur.<\/p>\n\n\n\n
En contrepartie des services permettant au Joueur de jouer, d’acc\u00e9der \u00e0 un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9, de participer \u00e0 des Jeux et de jouer de l’argent r\u00e9el, l\u2019Op\u00e9rateur pr\u00e9l\u00e8ve des frais de gestion sur la plupart des pots ou des mises ainsi que des frais de participation. En revanche, l\u2019Op\u00e9rateur ne prend aucune commission ou frais de quelque nature sur les d\u00e9p\u00f4ts ou retraits ind\u00e9pendamment de la m\u00e9thode de paiement utilis\u00e9e. Cependant, l\u2019Op\u00e9rateur se r\u00e9serve le droit d’appliquer des frais d’administration de 15 % sur les transactions (retraits et d\u00e9p\u00f4ts) qui n’auraient pas pour objet la seule participation aux jeux notamment dans le cas de d\u00e9p\u00f4ts et retrait cons\u00e9cutifs sans enjeux ou de tout usage abusif du Compte joueur.<\/p>\n\n\n\n
Selon le mode de paiement utilis\u00e9, des frais pourront \u00e9ventuellement \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s au Joueur par son \u00e9tablissement bancaire ou son prestataire de paiement. L\u2019Op\u00e9rateur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de ces frais, le Joueur \u00e9tant tenu de s\u2019informer au pr\u00e9alable aupr\u00e8s de son \u00e9tablissement financier ou de son prestataire de paiement des \u00e9ventuels frais de transaction susceptibles d’\u00eatre r\u00e9clam\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le Joueur renonce de mani\u00e8re irr\u00e9vocable et d\u00e9finitive \u00e0 s\u2019opposer ou \u00e0 refuser tout paiement de sommes dues \u00e0 l\u2019Op\u00e9rateur. Par ailleurs, il autorise l\u2019Op\u00e9rateur \u00e0 pr\u00e9lever sur son Compte joueur toute somme qu\u2019il aurait indument per\u00e7ues \u00e0 la suite d\u2019une fraude ou d\u2019un dysfonctionnement du Site, des Services ou des Jeux.<\/p>\n\n\n\n
Le Joueur s\u2019engage \u00e0 indemniser l\u2019Op\u00e9rateur de toute perte qu\u2019elle subirait en rapport avec les paiements, les d\u00e9fauts de paiement du Joueur ou l\u2019utilisation fautive ou abusive de son Compte joueur.<\/p>\n\n\n\n
Il incombe par ailleurs au Joueur de v\u00e9rifier que tous les renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 la validation de la transaction ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Op\u00e9rateur. L\u2019Op\u00e9rateur ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable en cas de versement effectu\u00e9 sur le compte bancaire d\u2019un Joueur qui aurait \u00e9t\u00e9 pirat\u00e9<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur se r\u00e9serve le droit de demander toute information ou document jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour valider les d\u00e9p\u00f4ts et retraits d’argent. Une fois la demande valid\u00e9e, les d\u00e9p\u00f4ts effectu\u00e9s par le biais d’une carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sont effectu\u00e9s instantan\u00e9ment, sauf en cas de probl\u00e8me technique.<\/p>\n\n\n\n
Limites des D\u00e9p\u00f4ts par transaction :<\/p>\n\n\n\n
– Min. : 10 EUR (et 5 EUR via NEOSURF)<\/p>\n\n\n\n
– Max. : 25,000.00 EUR<\/p>\n\n\n\n
Limite des Retraits :<\/p>\n\n\n\n
– Par virement :<\/p>\n\n\n\n
o Min. : 10 EUR<\/p>\n\n\n\n
o Max. : 25,000.00 EUR<\/p>\n\n\n\n
– En salle :<\/p>\n\n\n\n
o Multiple de 5 EUR<\/p>\n\n\n\n
o Min. : 15 EUR<\/p>\n\n\n\n
o Max. : 3,000.00 EUR<\/p>\n\n\n\n
10 \u2013 Garantie et Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
L’utilisation du Site se fait enti\u00e8rement aux risques du Joueur. Sauf disposition contraire et dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi, ce Site et l\u2019ensemble de son contenu, les Logiciels, les Services et Jeux propos\u00e9s et les informations qui s\u2019y trouvent ou qui s\u2019y rapportent, sont fournis \u201cen l\u2019\u00e9tat\u201d et \u201cselon leur disponibilit\u00e9\u201d, sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. En particulier, l\u2019Op\u00e9rateur ne garantit pas que le Site, les Jeux et les Logiciels r\u00e9pondront aux exigences du Joueur, ne subiront aucune interruption, seront \u00e0 tout moment appropri\u00e9s, s\u00e9curis\u00e9s ou exempt d’erreurs ou de bogues et ne portent pas atteinte \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers. L\u2019Op\u00e9rateur ne garantit pas que les d\u00e9fauts, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront corrig\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Joueur reconnait que la responsabilit\u00e9 de l\u2019Op\u00e9rateur, ses dirigeants, ses employ\u00e9s, agents, fournisseurs ou sous\u2010traitants ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e au titre des Services et Jeux propos\u00e9s ou informations mises \u00e0 sa disposition, pour tous les dommages ou pertes directs ou indirects que le Joueur pourra subir, ainsi que pour tous dommages immat\u00e9riels tels que la perte de profits, la perte d’une chance, de gains, la perte d’usage, la perte ou l’alt\u00e9ration de donn\u00e9es, ou les co\u00fbts engendr\u00e9s par l’acquisition de biens ou services de substitution, r\u00e9sultant de l’utilisation ou du fonctionnement du Site et\/ou des services propos\u00e9s ou des donn\u00e9es accessibles via le Site, m\u00eame si l\u2019Op\u00e9rateur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de ces dommages.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur ne pourra pas non plus \u00eatre tenue responsable si, pour toute raison ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, un ou plusieurs Jeux ou Services venaient \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9s, report\u00e9s ou annul\u00e9s ou temporairement rendus indisponibles en raison de maintenance, de mises \u00e0 jour ou de probl\u00e8me technique quelconque.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, l\u2019Op\u00e9rateur se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des Jeux ou des Services propos\u00e9s sur le Site, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, sans avoir \u00e0 en justifier la raison ou le motif. Dans ce cas, la responsabilit\u00e9 de l\u2019Op\u00e9rateur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e d\u2019aucune mani\u00e8re et le Joueur ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement de quelque nature qu\u2019il soit.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’erreurs du syst\u00e8me qui se produisent dans le cadre de l’apurement des comptes ou au niveau des caract\u00e9ristiques ou composants d’un Logiciel, ni l\u2019Op\u00e9rateur, ni son fournisseur de Logiciel ne peut \u00eatre tenu responsable envers le Joueur ou tout tiers pour tous les co\u00fbts, d\u00e9penses, pertes ou r\u00e9clamations d\u00e9coulant r\u00e9sultant de telles erreurs. L\u2019Op\u00e9rateur se r\u00e9serve le droit en cas de telles erreurs de supprimer tous les Jeux concern\u00e9s par le Logiciel et le Site, d’annuler toutes les parties des Jeux concern\u00e9s par une telle erreur, y compris l’annulation de tous les gains du Joueur attribuables \u00e0 une telle erreur et de prendre toute autre mesure n\u00e9cessaire pour corriger une telle erreur.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, si la responsabilit\u00e9 de l\u2019Op\u00e9rateur devait \u00eatre reconnue, quel qu’en soit le motif ou le fondement, en ce compris pour n\u00e9gligence, pour tout dommage ou inconv\u00e9nient, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, pr\u00e9visible ou impr\u00e9visible, comprenant notamment les dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 une assu\u00e9tude aux Jeux (soins m\u00e9dicaux, perte d’emploi, frais d’hospitalisation, etc.), le montant maximum des indemnit\u00e9s auquel l\u2019Op\u00e9rateur pourrait \u00eatre tenu responsable sera limit\u00e9 au plus faible des montants suivant, toutes causes et tous dommages confondus ;<\/p>\n\n\n\n
1) Le montant des commissions per\u00e7ues par l\u2019Op\u00e9rateur en relation avec le compte du Joueur concern\u00e9 au cours des trois derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la plainte ;<\/p>\n\n\n\n
2) Ou la somme de 500 euros (cinq cents euros).<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le Joueur tient l\u2019Op\u00e9rateur indemne de tout dommage ou inconv\u00e9nient, de quelle que nature qu\u2019il soit, direct ou indirect, pr\u00e9visible ou impr\u00e9visible, que le Joueur ou une tierce personne subit \u00e0 la suite d’une utilisation abusive ou inad\u00e9quate du Site, du Logiciel ou des Jeux, par un Joueur ou un tiers, ce qui comprend notamment les dommages li\u00e9s \u00e0 une perte p\u00e9cuniaire, \u00e0 l\u2019absence de gains, \u00e0 une perte de donn\u00e9es, \u00e0 un dommage aux biens ou \u00e0 la personne.<\/p>\n\n\n\n
11 \u2013 Suspension ou cl\u00f4ture du Compte joueur par L\u2019Op\u00e9rateur<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur se r\u00e9serve le droit de suspendre, r\u00e9silier l\u2019inscription et de cl\u00f4turer un Compte joueur, temporairement ou d\u00e9finitivement, \u00e0 sa discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, y compris en cours de partie, notamment dans les cas suivants ;<\/p>\n\n\n\n
\n- Le Compte joueur est rest\u00e9 inactif pendant une dur\u00e9e ininterrompue de douze (12) mois ou plus ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- L\u2019Op\u00e9rateur estime que le Joueur a enfreint une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Le Joueur n’a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019Authentification de son Compte joueur dans un d\u00e9lai de trois (3) mois ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Les pi\u00e8ces ou documents communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Op\u00e9rateur sont incomplets ou inexacts ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Les conditions d\u2019inscription ne sont pas\/plus remplies ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Le Joueur fait l\u2019objet d\u2019une interdiction de jeu ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- En cas d’utilisation abusive de la proc\u00e9dure d\u2019ouverture de comptes ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- En cas d\u2019utilisation abusive de toute offre de la part de l\u2019Op\u00e9rateur sur le Site;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- En cas de simple suspicion ou de constatation par l\u2019Op\u00e9rateur de fraude ou d’activit\u00e9 illicite du Joueur, ou tentative d\u2019utilisation illicite du Site, des Logiciels, des Services ou des Jeux, en ce compris l\u2019utilisation d\u2019un Compte joueur d\u2019un autre Joueur (m\u00eame avec son accord) ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Tout acte de piratage du Site, des Logiciels, des Services ou des Jeux, en ce compris l\u2019atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019Op\u00e9rateur;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Tout acte ou tentative de collusion entre Joueurs.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- A titre pr\u00e9ventif, sur base de toute information re\u00e7ue d\u2019un tiers selon lequel le Joueur aurait, sur ce site, adopt\u00e9 un comportement n\u00e9cessitant la suspension ou la cl\u00f4ture de son compte.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
En cas de suspension ou cl\u00f4ture d’un Compte joueur pour les motifs expos\u00e9s ci\u2010avant, l\u2019Op\u00e9rateur dispose d’un droit de r\u00e9tention sur les sommes qui figurent sur le Compte joueur. Le Joueur sera averti de la suspension ou de la cl\u00f4ture de son Compte joueur par e\u2010mail. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur se r\u00e9serve le droit : <\/p>\n\n\n\n
\n- De porter \u00e0 la connaissance de toutes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, en ce compris les autorit\u00e9s judiciaires, toutes activit\u00e9s illicites ou suspect\u00e9es dans le chef d\u2019un Joueur ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- De bloquer les avoirs du Joueur en vue de pr\u00e9venir les cons\u00e9quences de toute utilisation abusive ou illicite, suspect\u00e9e ou av\u00e9r\u00e9e, du Site ou des Services ou Jeux ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- D\u2019initier toute action judiciaire n\u00e9cessaire ou utile en vue de mettre un terme au manquement reproch\u00e9 au Joueur, obtenir r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par \u2019Op\u00e9rateur ou recouvrer tout gain qui aurait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 au Joueur post\u00e9rieurement ou en raison du manquement qui lui est reproch\u00e9.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- D\u2019informer tout tiers concern\u00e9 que le Joueur a, sur le Site, adopt\u00e9 un comportement n\u00e9cessitant la suspension ou la cl\u00f4ture de son Compte joueur.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
12 \u2013 Cl\u00f4ture du Compte par le Joueur<\/h2>\n\n\n\n
Cl\u00f4ture par le Joueur. Le Joueur peut cl\u00f4turer son compte \u00e0 tout moment, par l\u2019envoi d\u2019un courrier recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Op\u00e9rateur ou par e-mail aux adresses reprises en en-t\u00eate des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. La r\u00e9siliation du Contrat prendra effet lorsque le Joueur aura re\u00e7u une notification \u00e9crite de l\u2019Op\u00e9rateur confirmant que le Contrat a pris fin.<\/p>\n\n\n\n
Un Joueur peut \u00e9galement \u00e0 tout moment introduire une demande d\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s aupr\u00e8s de la Commission belge des jeux de hasard).<\/p>\n\n\n\n
Comptes dits \u00ab orphelins \u00bb. Tout Compte joueur pour lequel le Joueur ne se sera pas connect\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale successive de vingt-quatre (24) mois sera cl\u00f4tur\u00e9 (retrait des tickets et du cr\u00e9dit) d\u2019initiative par l\u2019Op\u00e9rateur. Dans le cadre de sa d\u00e9marche d\u2019op\u00e9rateur de jeu responsable, l\u2019Op\u00e9rateur n\u2019enverra sauf exception pas de notification pr\u00e9alable au Joueur concern\u00e9 l\u2019informant de la cl\u00f4ture prochaine de son Compte joueur.<\/p>\n\n\n\n
13 \u2013 Cons\u00e9quences de la r\u00e9siliation du Compte Joueur<\/h2>\n\n\n\n
Cl\u00f4ture par le Joueur. La r\u00e9siliation du Compte implique que le Joueur :<\/p>\n\n\n\n
\n- Cesse tout usage du Site, du Logiciel et des Jeux, et ;<\/li>\n\n\n\n
- Supprime toute copie de ceux\u2010ci de son ordinateur ou sur tout autre support.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La cl\u00f4ture d’un Compte joueur provisoire entra\u00eene le blocage imm\u00e9diat des sommes pr\u00e9sentes sur le Compte du joueur.<\/p>\n\n\n\n
La cl\u00f4ture d\u00e9finitive d’un Compte joueur entra\u00eene, \u00e0 la demande du joueur, le versement vers le compte bancaire du Joueur des sommes pr\u00e9sentes sur ce Compte joueur, sous r\u00e9serve qu’aucune activit\u00e9 frauduleuse ayant entrain\u00e9 le blocage du Compte joueur n’a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par son titulaire.<\/p>\n\n\n\n
Le fonctionnement d’un Compte joueur cl\u00f4tur\u00e9 est impossible.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur vous informera par email de la cl\u00f4ture.<\/p>\n\n\n\n
Comptes dits \u00ab orphelins \u00bb. Dans le cas o\u00f9 ce Compte joueur pr\u00e9sente un solde positif, celui-ci sera supprim\u00e9. Si le Joueur dont le Compte joueur a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 se fait conna\u00eetre aupr\u00e8s de l\u2019Op\u00e9rateur apr\u00e8s la cl\u00f4ture de son Compte joueur, l\u2019Op\u00e9rateur investiguera la demande du Joueur et y r\u00e9servera toute suite utile.<\/p>\n\n\n\n
14 \u2013 Modification<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans avertissement pr\u00e9alable, de modifier et de mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, l\u2019acc\u00e8s et le contenu de son Site, ainsi que les r\u00e8glements des jeux. En cas de modification des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, le Joueur en sera inform\u00e9 lors de sa prochaine connexion sur le Site au moyen d\u2019une notification appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Toute connexion au Site par un Utilisateur\/Joueur apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l’\u00e9volution des fonctionnalit\u00e9s du Site ou des amendements des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation vaut acceptation des modifications effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
15 \u2013 Dur\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
Le Joueur b\u00e9n\u00e9ficie des Services d\u00e8s que son inscription est valid\u00e9e par l\u2019Op\u00e9rateur. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont valables durant une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
16 \u2013 Jeu responsable<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur vous invite \u00e0 jouer de fa\u00e7on mod\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le Joueur est inform\u00e9 que l\u2019augmentation des dur\u00e9es ou des fr\u00e9quences de jeu peut susciter chez certaines personnes un \u00e9tat de d\u00e9pendance ou entra\u00eener une certaine fragilit\u00e9 psychique.<\/p>\n\n\n\n
Le Joueur doit savoir que l\u2019addiction consiste en une pratique inadapt\u00e9e, persistante et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e du jeu. Le plaisir de jouer se transforme en un besoin imp\u00e9rieux de jouer et ce au d\u00e9triment des cons\u00e9quences redoutables pour le Joueur et son entourage.<\/p>\n\n\n\n
Le Joueur pourra consulter \u00e0 tout moment la rubrique \u00ab JEU RESPONSABLE \u00bb accessible sur toutes les pages du Site. Au sein de cette rubrique, le Joueur aura \u00e0 sa disposition l\u2019ensemble des outils mod\u00e9rateurs mis en place sur le site, les conseils du service de lutte contre le jeu pathologique et excessif pour pr\u00e9venir tout risque de d\u00e9pendance, la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour s\u2019inscrire sur les registres d\u2019interdits de jeux, et la liste des organismes sp\u00e9cialis\u00e9s dans la lutte contre l\u2019addiction.<\/p>\n\n\n\n
17 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur\/le Joueur d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 que l\u2019Op\u00e9rateur est titulaire ou b\u00e9n\u00e9ficiaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 l\u2019ensemble des marques, d\u00e9nominations sociales, signes, noms commerciaux, noms de domaine ou URL, logos, photographies, bases de donn\u00e9es, sons, vid\u00e9os, animations, images, textes, etc. ou de tout autre signe distinctif ainsi que des Logiciels et des Jeux pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
Le Joueur ne b\u00e9n\u00e9ficie que d\u2019une licence d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation personnelle, non exclusive, temporaire, r\u00e9vocable, et non cessible strictement limit\u00e9e \u00e0 l\u2019usage \u00e0 des fins non commerciales des Logiciels, Services et programmes du Site.<\/p>\n\n\n\n
Toute autre utilisation des Services, Jeux ou des signes distinctifs de l\u2019Op\u00e9rateur en dehors de la connexion l\u00e9gitime et autoris\u00e9e du Joueur est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur\/le Joueur s\u2019interdit de porter atteinte, de quelle que mani\u00e8re que ce soit, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle susvis\u00e9s et, notamment de reproduire, communiquer, faire usage, m\u00eame partiellement, des signes distinctifs, ou faire usage de tout ou partie du contenu des Logiciels, des Jeux, du Site ou de tout \u00e9l\u00e9ment du Site, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n
18 \u2010 V\u00e9rification<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur pourra \u00e0 tout moment v\u00e9rifier la solvabilit\u00e9 d’un Joueur, avec le concours des \u00e9tablissements financiers et de prestataires de paiement tiers ainsi que toute donn\u00e9e relative \u00e0 son inscription et \u00e0 son compte.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur pourra demander \u00e0 tout moment au Joueur des d\u00e9tails sur son compte bancaire et les transactions financi\u00e8res intervenues dans le cadre de l\u2019utilisation du Site<\/p>\n\n\n\n
19 \u2013 R\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n
Pour toute r\u00e9clamation relative aux Jeux ou au paiement des gains, le Joueur peut se rendre soit directement sur le Site, sous l\u2019onglet “Aide”, soit envoyer un email s\u00e9par\u00e9 \u00e0 \u00e0 l\u2019adresse e-mail reprise en en-t\u00eate des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Les plaintes doivent \u00eatre adress\u00e9es au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s le fait g\u00e9n\u00e9rateur de la plainte. A d\u00e9faut, la plainte sera jug\u00e9e non recevable. Le Joueur reconnait cependant que l\u2019Op\u00e9rateur n\u2019est pas tenu d\u2019enqu\u00eater ni de donner suite \u00e0 une plainte effectu\u00e9e par un Joueur envers un autre Joueur.<\/p>\n\n\n\n
Le Joueur qui d\u00e9sire adresser une demande d\u2019informations ou introduire une plainte en rapport avec un site de jeux de hasard en ligne peut s\u2019adresser \u00e0 la Commission des jeux de hasard, en mentionnant au moins son nom, pr\u00e9nom et date de naissance, des deux mani\u00e8res suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n\n\n\n
info@goldenvegasconnexion.com<\/p>\n\n\n\n
Par courrier \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
Commission des jeux de hasard<\/p>\n\n\n\n
Bureau des renseignements<\/p>\n\n\n\n
Cantersteen, 47<\/p>\n\n\n\n
1000 BRUXELLES<\/p>\n\n\n\n
20 \u2013 Cessibilit\u00e9 du Contrat<\/h2>\n\n\n\n
Les droits et obligations du Joueur ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 un tiers sans l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur est autoris\u00e9 \u00e0 vendre les Logiciels, le Site ou tout ou partie des Services ou Jeux sans accord du Joueur ni notification pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
21 \u2013 S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur met en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger les informations personnelles que vous fournissez contre les acc\u00e8s et utilisations non autoris\u00e9s. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et s\u00fbres. Vous reconnaissez que tout message ou toute information que vous transmettez sur notre Site peut \u00eatre lu ou intercept\u00e9 par d’autres, m\u00eame si un avis sp\u00e9cial pr\u00e9cise qu’une transmission donn\u00e9e est chiffr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
22 \u2013 Disponibilit\u00e9 du Site et des Services<\/h2>\n\n\n\n
La connexion au Site et l’utilisation des Services propos\u00e9s implique la connaissance et votre acceptation des caract\u00e9ristiques et des limites du r\u00e9seau Internet, concernant notamment les performances techniques, les temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des informations, les risques d’interruption, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, les risques inh\u00e9rents \u00e0 toute connexion et transmission sur Internet ou sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, l’absence de protection de certaines donn\u00e9es contre des d\u00e9tournements \u00e9ventuels et les risques de contamination par des \u00e9ventuels virus informatiques circulant sur les r\u00e9seaux Internet et de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur fera tout son possible pour que le Site et les fichiers pouvant \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur celui\u2010ci, soient exempts de bugs, virus, trojan horse et spyware non autoris\u00e9s. Toutefois, l\u2019Op\u00e9rateur ne saurait en aucune circonstance \u00eatre tenu pour responsable, sans que cette liste ne soit limitative :<\/p>\n\n\n\n
\n- De la transmission et de la r\u00e9ception ou non r\u00e9ception de toute donn\u00e9e et\/ou information sur Internet ou sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- De tout dysfonctionnement des r\u00e9seaux Internet et de t\u00e9l\u00e9phonie mobile emp\u00eachant le bon d\u00e9roulement et\/ou fonctionnement des Services ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- De d\u00e9faillance de tout mat\u00e9riel de r\u00e9ception ou des lignes de communication;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- De perte de toute donn\u00e9e ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Du dysfonctionnement de tout Logiciel ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Des cons\u00e9quences de tout virus ou bug informatique, anomalie, d\u00e9faillance technique;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- De tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l’ordinateur ou au t\u00e9l\u00e9phone mobile d’un utilisateur;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- De toute d\u00e9faillance technique, mat\u00e9rielle et logicielle de quelque nature, ayant endommag\u00e9 l\u2019ordinateur et \/ ou le t\u00e9l\u00e9phone mobile d’un utilisateur.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger vos propres donn\u00e9es sur votre ordinateur, tablette et \/ ou t\u00e9l\u00e9phone mobile contre toute atteinte. L\u2019Op\u00e9rateur n’est par ailleurs tenu qu\u2019\u00e0 une obligation de moyens dans la continuit\u00e9 de ses Services.<\/p>\n\n\n\n
Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n
23 \u2013 Hyperliens<\/h2>\n\n\n\n
\u00c9tablissement de liens vers les pages du Site :<\/p>\n\n\n\n
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du Site ne peuvent \u00eatre \u00e9tablis que (i) dans le respect de la loi applicable et (ii) avec l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019Op\u00e9rateur et pour autant que la mention de l\u2019Op\u00e9rateur ou toute autre mention \u00e9quivalente ou plus pr\u00e9cise soit indiqu\u00e9e clairement sur le lien ou \u00e0 proximit\u00e9 de celui\u2010ci.<\/p>\n\n\n\n
Cette autorisation ne s’appliquera pas aux sites internet diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re illicite, violent, pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.<\/p>\n\n\n\n
L’autorisation pour l’\u00e9tablissement des liens vis\u00e9s au pr\u00e9sent article doit\u2010\u00eatre demand\u00e9e \u00e0 l’adresse e-mail reprise en en-t\u00eate des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) o\u00f9 figurera le lien sur le site tiers.<\/p>\n\n\n\n
Inclusion et utilisation de cadres<\/p>\n\n\n\n
Toute utilisation ou reproduction, m\u00eame partielle, d’un des \u00e9l\u00e9ments du Site \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un site tiers par le biais de proc\u00e9d\u00e9s dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre proc\u00e9d\u00e9 de nature similaire sont formellement interdits.<\/p>\n\n\n\n
Liens r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur le Site<\/p>\n\n\n\n
Il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant \u00e0 des tiers. De tels sites vous sont fournis pour votre seul confort et information. l\u2019Op\u00e9rateur ne fournit aucune garantie et n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les liens hypertextes de tiers ou le contenu de ces sites.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites internet s\u2019effectue \u00e0 vos risques et p\u00e9rils et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent \u00eatre soumis \u00e0 d\u2019autres conditions d\u2019utilisation et \u00e0 d\u2019autres dispositions en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e que celles applicables au pr\u00e9sent Site.<\/p>\n\n\n\n
24 \u2013 Non-renonciation<\/h2>\n\n\n\n
Le fait pour l\u2019Op\u00e9rateur de ne pas exiger de l\u2019Utilisateur\/du Joueur la stricte application d’un quelconque des termes, engagements ou conditions qui figurent dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, ne pourra jamais \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme la renonciation par l\u2019Op\u00e9rateur \u00e0 s’en pr\u00e9valoir, ni comme un abandon de ses droits, et l\u2019Op\u00e9rateur pourra \u00e0 tout moment exiger de l’Utilisateur\/du Joueur la stricte et compl\u00e8te application de tout ou partie desdits termes, engagements et conditions de ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n
25 \u2013 Nullit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Les clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation devront toujours \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es afin qu\u2019elles soient conformes \u00e0 la loi applicable. Cependant, dans le cas o\u00f9 la nullit\u00e9 ou l’invalidit\u00e9 d’une quelconque clause des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation serait prononc\u00e9e ou constat\u00e9e, cette nullit\u00e9 ou invalidit\u00e9 n’affectera pas la validit\u00e9 des autres clauses des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. L\u2019Op\u00e9rateur s\u2019engage, dans ce cas, \u00e0 remplacer la clause annul\u00e9e par une nouvelle clause qui poursuivra le m\u00eame objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets \u00e9quivalents, afin de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre contractuel.<\/p>\n\n\n\n
26\u2013 Langues<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur propose des Services aux Joueurs par l\u2019interm\u00e9diaire de formulaires en langue fran\u00e7aise, anglaise et n\u00e9erlandaise. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont disponibles dans ces trois langues selon le choix de navigation de l\u2019Utilisateur. La version en fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra en cas de conflit de traduction.<\/p>\n\n\n\n
27 \u2013 Archivage et preuve<\/h2>\n\n\n\n
Les fichiers, donn\u00e9es et documents, conserv\u00e9s par l\u2019Op\u00e9rateur sur supports informatiques dans les syst\u00e8mes informatiques de l\u2019Op\u00e9rateur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications et des r\u00e9sultats des Jeux intervenus entre le Joueur et l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Op\u00e9rateur conserve l\u2019\u00e9crit qui constate tout accord conclu entre l\u2019Op\u00e9rateur et un Joueur en vue de b\u00e9n\u00e9ficier des services de l\u2019Op\u00e9rateur par voie \u00e9lectronique sans mettre ces documents \u00e0 la disposition des tiers.<\/p>\n\n\n\n
En cas de divergences entre le r\u00e9sultat d’un Jeu pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site et le r\u00e9sultat enregistr\u00e9, directement ou indirectement par l\u2019Op\u00e9rateur, notamment sur son serveur informatique par l\u2019interm\u00e9diaire du Logiciel, le r\u00e9sultat enregistr\u00e9 par l\u2019Op\u00e9rateur devra toujours pr\u00e9valoir.<\/p>\n\n\n\n
28 \u2013 Informations suppl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n
Pour toutes questions relatives aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, ou aux Services de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site, le Joueur est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec l\u2019Op\u00e9rateur \u00e0 l\u2019adresse e-mai reprise en en-t\u00eate des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n
29 \u2013 Droit applicable \u2013 Litiges<\/h2>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Contrat est soumis au droit belge, sans pr\u00e9judice des dispositions imp\u00e9ratives que le Joueur serait en droit de faire valoir en application de l\u2019article 6 du R\u00e8glement CE n\u00b0 593\/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles.<\/p>\n\n\n\n
En cas de controverse ou de litige entre un Utilisateur\/Joueur et l\u2019Op\u00e9rateur d\u00e9coulant de, ou en rapport avec son utilisation du Site, les parties devront essayer de r\u00e9soudre ce litige rapidement et de bonne foi dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 dater de sa notification par l\u2019une des Parties. En cas d’incapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre ce litige dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, les cours et tribunaux belges de l\u2019arrondissement judiciaire de Li\u00e8ge sont seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de tout litige concernant l\u2019application ou l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur\/le Joueur reconnaissent que, nonobstant toute clause contraire du Contrat plus restrictive ou toute disposition l\u00e9gislative contraire, toute r\u00e9clamation ou action contre l\u2019Op\u00e9rateur devra \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard un an apr\u00e8s le fait g\u00e9n\u00e9rateur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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